Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- D’une part, Monsieur Théo Kachintzeff, Entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 798 874 574 R.C.S. Dijon, dont le siège est situé 4 Rue Jean Baptiste Baudin, 21000 Dijon, joignable à l’adresse email contact@shirokuma.fr et au numéro de téléphone 06 10 84 39 21 (ci-après « le Vendeur ») ;
- D’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet shirokuma.fr (ci-après « le Client »).
Le Vendeur exploite un site de vente en ligne accessible à l’adresse shirokuma.fr (ci-après « le Site »), permettant aux Clients d’acheter à distance les produits proposés à la vente.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur exerce une activité de caviste indépendant spécialisé dans la sélection et la vente de sakés, uméshus, yuzushus et spiritueux japonais.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente de produits présentés sur le Site est réservée aux personnes majeures. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute commande passée sur le Site implique que le Client déclare avoir l’âge légal requis pour l’achat de boissons alcoolisées. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge et de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l’âge du Client.
[Mention TVA à préciser selon le statut fiscal du Vendeur, par exemple : « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts » pour une micro-entreprise, ou taux de TVA applicable dans le cas contraire]
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels (« consommateurs » au sens du Code de la consommation), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des sakés, uméshus, yuzushus et spiritueux japonais, sélectionnés par le Vendeur auprès de producteurs japonais, ainsi que, le cas échéant, des coffrets composés de ces produits. Ils sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation comportant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et représentations visuelles des produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, de légères variations peuvent exister entre l’image et le produit livré, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange contre un produit équivalent.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande, qui comprend notamment :
- La vérification et, le cas échéant, la modification du contenu du panier ;
- La saisie ou la confirmation des informations de facturation et de livraison ;
- Le choix du mode de livraison ;
- Le choix du mode de paiement ;
- La vérification du récapitulatif de commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) ;
- L’acceptation expresse des présentes CGV ;
- La validation définitive de la commande, valant acceptation de l’offre et exigibilité du paiement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse email renseignée lors de la commande. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, au moyen des cartes bancaires acceptées, via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
Stripe assure le traitement sécurisé des données bancaires du Client. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration), qui sont directement transmises et traitées par Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme effective et validée dès lors que le paiement a été confirmé par Stripe.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
Article 6 – Livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement aux adresses situées en France métropolitaine [à confirmer — préciser si la livraison est également proposée en Corse, dans les DROM-COM ou à l’international].
6.2 Transporteur et délais
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste), au domicile du Client ou dans un point de retrait, selon l’option choisie lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, sauf stipulation contraire mentionnée sur le Site au moment de la commande.
En cas de dépassement de ce délai, le Client dispose de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode de livraison choisi, et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
6.4 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au Client de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse contact@shirokuma.fr.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal à l’adresse 4 Rue Jean Baptiste Baudin, 21000 Dijon, ou courriel à contact@shirokuma.fr), avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer les produits, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine si possible, aux frais du Client sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci, selon la date la plus proche. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
[Les bouteilles de saké, uméshu et spiritueux vendues en l’état, non personnalisées et non descellées, n’entrent en principe pas dans le champ des exceptions au droit de rétractation prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation ; le droit de rétractation s’applique donc normalement. À revoir uniquement si des coffrets personnalisés ou des produits sur-mesure venaient à être proposés.]
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien, pendant un délai de deux ans à compter de celle-ci ;
- De la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut décider de mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces garanties.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d’occasion), sauf pour les biens numériques.
Pour toute demande relative à la garantie, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@shirokuma.fr.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients dans le cadre de leurs commandes est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité], laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par email : contact@shirokuma.fr
- Par téléphone : 06 10 84 39 21
- Par courrier : 4 Rue Jean Baptiste Baudin, 21000 Dijon
Article 13 – Médiation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Ou en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et
en langue française.
Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :
Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage
Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
La nature de la demande
L’exposé et la description de son litige
Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier
médiateur
Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige
directement auprès du professionnel concerné
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le Vendeur en vue d’une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles de compétence territoriale impérative applicables en matière de droit de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.
